La disparition de la carte verte d’assurance automobile au 1er avril 2024 ouvre une nouvelle ère pour les conducteurs. En 2025, ce changement se traduit par une modernisation des contrôles routiers, simplifiant les démarches tout en renforçant la lutte contre la fraude. Cette réforme, portée par des acteurs majeurs tels qu’AXA, MAIF, GROUPAMA ou LCL, s’appuie sur la généralisation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre, pour assurer une vérification rapide et fiable du respect de l’obligation d’assurance. Ce nouveau dispositif implique des ajustements pratiques notables pour les automobilistes, tant dans la présentation des documents que dans la gestion de leur assurance chez des assureurs comme ALLIANZ, SMA, GENERALI, MMA ou AMV.
Suppression de la carte verte en 2025 : une modernisation au service des conducteurs et des autorités
La disparition de la carte verte, autrefois indispensable sur le pare-brise, traduit une évolution majeure dans la gestion de l’assurance auto. Ce changement répond à plusieurs enjeux :
- Réduction de la fraude grâce à un contrôle électronique en temps réel.
- Allégement des démarches administratives pour les assurés en supprimant l’obligation de conserver et présenter le document physique.
- Moindre impact environnemental en éliminant l’impression et l’envoi annuel des cartes, responsable de plusieurs centaines de tonnes de CO2 par an.
Par exemple, un automobiliste assuré chez GROUPAMA ou MAIF n’a plus à craindre l’oubli de la carte verte lors d’un contrôle, puisque les agents disposent désormais d’outils dématérialisés fiables.
Les nouvelles règles de contrôle en 2025 : le rôle central du Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Avec l’intégration du FVA, les forces de l’ordre peuvent rapidement valider l’assurance d’un véhicule en se basant sur la plaque d’immatriculation. Ce fichier est alimenté en continu par les compagnies d’assurance, notamment par LCL, MMA, AMV, et GENERALI. Ce système garantit :
- Un contrôle plus précis et rapide, réduisant le temps passé lors des vérifications.
- Une mise à jour constante des informations avec un délai d’actualisation de 72 heures maximum.
- La disparition des erreurs liées aux documents papier obsolètes ou manquants.
Par ailleurs, dans les quinze jours suivant la prise d’effet d’un contrat, un « Mémo Véhicule Assuré », transmis par l’assureur tel que SMA ou AXA, vient remplacer temporairement la carte verte et facilite la preuve d’assurance en cas de contrôle ou d’accident.
Quels documents présenter en cas de contrôle routier sans la carte verte ?
Suite à la disparition de la carte verte, les conducteurs doivent adapter leurs habitudes pour ne pas se retrouver en infraction. Voici les documents essentiels exigibles lors des contrôles :
- Permis de conduire : obligatoire pour prouver la capacité à conduire.
- Carte grise (certificat d’immatriculation) : elle atteste de la propriété du véhicule.
- Mémo Véhicule Assuré : document provisoire à conserver pendant les quinze premiers jours d’assurance, délivré par l’assureur.
- Dans certains cas spécifiques, notamment pour les engins non immatriculés comme la trottinette électrique, présenter la carte internationale d’assurance, obligatoire et désormais blanche.
Ne pas se conformer à ces obligations peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros, aggravée en cas de conduite sans assurance, avec des peines pouvant atteindre 7 500 euros et des sanctions pénales.
Les impacts concrets pour les automobilistes et les assureurs : AXA, MAIF, GROUPAMA, et les autres en première ligne
Les groupes d’assurances tels que AXA, MAIF, GROUPAMA, LCL, SMA, MMA, AMV, GENERALI, et COVEA ont déployé des solutions adaptées à cette nouvelle donne pour leurs clients :
- Automatisation de la mise à jour des données dans le FVA.
- Communication claire sur le rôle du Mémo Véhicule Assuré et ses limites.
- Accompagnement digital via espaces clients pour accéder directement à la preuve d’assurance.
Dans ce contexte, le passage à la dématérialisation est un levier d’amélioration pour le secteur, renforçant la transparence et la réactivité des contrôles.
Quels sont les risques en cas de non-présentation ou d’absence d’assurance ?
La suppression physique de la carte verte ne signifie pas la fin de l’obligation d’assurance. En cas de non-présentation d’une preuve d’assurance ou d’absence d’assurance effective, les sanctions sont lourdes et visent à protéger tous les usagers de la route :
- Amende de 135 euros pour non-présentation du document d’assurance.
- Amendes pouvant atteindre 3 750 euros et peines complémentaires (suspension de permis, confiscation du véhicule) en cas de conduite sans assurance.
- Amendes jusqu’à 7 500 euros en cas de récidive.
- Responsabilité financière totale pour les dommages causés en cas d’accident non assuré.
La vigilance reste donc de mise, d’autant que les assureurs comme ALLIANZ, GROUPAMA ou COVEA s’emploient à garantir la mise à jour rapide des contrats dans le FVA.
Adopter les bonnes pratiques pour éviter les sanctions
Pour limiter les risques, il est recommandé aux conducteurs de :
- Vérifier régulièrement via leur espace client, notamment chez LCL ou MAIF, que leur assurance est bien à jour.
- Conserver soigneusement le Mémo Véhicule Assuré pendant les quinze jours suivant un contrat ou un changement.
- Se prémunir en souscrivant à des assurances complémentaires si nécessaire, comme la protection juridique ou l’assistance.
- Mettre à jour immédiatement leur assureur en cas de changement de véhicule ou de situation.
FAQ – Assurance auto et suppression de la carte verte
- La carte verte n’existe plus, ai-je toujours besoin de prouver mon assurance ?
Oui, la preuve se fait désormais via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) et temporairement par le Mémo Véhicule Assuré. - Que se passe-t-il si mon assurance n’est pas à jour dans le FVA ?
Vous risquez un contrôle négatif, une amende et des sanctions similaires à une absence d’assurance effective. - Le Mémo Véhicule Assuré est-il valable à l’étranger ?
Il n’est pas reconnu dans certains pays comme le Maroc, la Tunisie ou la Turquie ; une carte internationale d’assurance est alors nécessaire. - Quels véhicules sont concernés par cette réforme ?
Tous les véhicules terrestres à moteur, y compris voitures, motos, utilitaires, engins agricoles et even EDPM comme les trottinettes électriques. - Comment obtenir la nouvelle preuve d’assurance ?
Elle est envoyée automatiquement par votre assureur lors de la souscription ou du changement de véhicule sous forme de Mémo Véhicule Assuré, dématérialisé ou papier.